Le cadre réglementaire des Services d’Accompagnement médico-social pour Adultes handicapés (SAMSAH) et des Services d’Accompagnement à la vie sociale (SAVS) est défini par quatre lois et un décret.
Il s’agit de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et du décret du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
Le projet de service est un document qui constitue la feuille de route à 5 ans du service. Il a vocation à :
- Constituer la pièce d’identité du SAMSAH,
- Servir de support de communication (aussi bien en interne auprès des professionnels, des bénéficiaires, qu’en externe auprès des familles et des partenaires) ;
- Permettre le suivi et l’évaluation des prestations proposées (évaluations interne et externe par exemple) ;
- Fédérer l’ensemble des professionnels ;
- Outiller le management du service.
Il répond également à une obligation légale et réglementaire de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et de l’article Art. L-311-8 du Code de l’action Sociale et des Familles.
L’objectif principal du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés est de favoriser, à moyen ou à long terme, l’insertion et le maintien en milieu de vie ordinaire, de personnes en situation de handicap psychique. Il s’agit d’écouter, de conseiller, d’orienter, de guider, de développer les compétences de toute personne en situation de handicap qui en exprime la demande.
Le service propose un suivi modulable en fonction des évolutions de la situation de chaque bénéficiaire et qui peut relever, au besoin, d’actions ponctuelles et limitées.
L’objectif principal est l’accompagnement personnalisé en collaboration avec les partenaires extérieurs, et le soutien socio-éducatif, pour acquérir ou maintenir une autonomie sociale, psychique et / ou professionnelle la plus large possible.
Le service sensibilise et soutient les bénéficiaires dans leur volonté de retrouver leur place de citoyen dans la cité.
Nos missions se déclinent de la façon suivante :
1 – Proposer au bénéficiaire un accompagnement adapté afin d’acquérir ou de conserver un maximum d’autonomie,
2 – Évaluer avec le bénéficiaire ses savoirs-faire dans les domaines à l’origine de la demande d’accompagnement afin de définir des objectifs personnalisés d’accompagnement,
3 – Favoriser l’autonomie du bénéficiaire afin d’améliorer sa qualité de vie,
4 – Permettre au bénéficiaire de s’inscrire dans un parcours de socialisation en corrélation avec ses besoins, ses attentes et ses capacités,
5 – Orienter la personne vers les services adaptés en fonction de ses besoins et attentes (Maison de Quartier, Associations de loisirs, Services Tutélaires…),
6 – Prévenir les ré-hospitalisations et/ou en réduire la durée.
7 – Assurer une veille médicale
Toutes ces démarches sont réalisées dans une dynamique pédagogique permettant le maintien ou la restauration de l’autonomie malgré les troubles psychiques.
Inscrire la démarche du service dans une dynamique partenariale reste un pilier essentiel pour l’accompagnement. La coordination entre les différents partenaires est essentielle pour que l’accompagnement soit complet et réalisé avec efficacité.
Le partenariat se concrétise par l’ensemble des actions mises en œuvre au sein du SAMSAH, enrichi par le travail conjoint avec les partenaires des secteurs médicaux et sociaux de l’inter secteur marnais.
Il existe une convention entre l’Association l’Amitié, l’UNAFAM Marne, l’EPSMM et le Centre Hospitalier Universitaire de REIMS (CHUR).
L’EPSMM est un partenaire essentiel à l’activité des services, puisque prescripteur d’une part, et garant d’une inscription du bénéficiaire dans les soins d’autre part.
Le service s’appuie également sur un ensemble de partenaires capables de répondre aux besoins des personnes suivies :
Le service participe et organise des rencontres pour favoriser la coordination entre les différents partenaires autour du Projet Personnalisé.
L’objectif est d’améliorer la cohérence, la continuité et la qualité de l’accompagnement, de faciliter les relations et les échanges opérationnels entre les différents partenaires, de faire circuler les informations concernant nos services, nos projets.
Quelques partenariats en lien avec l’activité :
Le SAMSAH est régi entre autres par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Au-delà de la réponse aux exigences légales et réglementaires, la démarche qualité mise en œuvre dans le service est un moyen de questionner et d’améliorer les pratiques par une auto-évaluation des équipes. La responsable Qualité joue un rôle de coordination et apporte une aide méthodologique aux équipes.
L’évaluation interne a été menée de façon collégiale fin 2018 sur la base d’un référentiel existant qui a ensuite été adapté par l’équipe. Les réunions ont permis d’amorcer une démarche d’évaluation et d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement qui perdure depuis.
En janvier 2015, un COPIL Qualité a été créé afin de suivre le plan d’actions mis en œuvre dans le cadre de l’évaluation interne du service.
Le COPIL est un organe décisionnaire qui fait le lien avec les équipes lors des réunions hebdomadaires, il se réunit mensuellement afin notamment de mettre en place les recommandations ANESM, d’élaborer des procédures, de créer des outils de bonnes pratiques professionnelles et de suivre les plans d’action établis suite aux évaluations.
L’évaluation externe du SAMSAH s’est déroulée en juin 2019, le bilan très positif a mis en valeur les points forts notamment la dynamique de la démarche qualité.
En application de l’article R. 314-105 VIII du code de l’action sociale et des familles, les dépenses des SAMSAH sont prises en charge par l’Assurance Maladie pour la partie soins, la partie accompagnement est réglée par le Conseil Départemental, sur la base du prix de journée d’un SAVS.
Le Service a commencé à fonctionner effectivement en janvier 2003, sous un statut expérimental, et avec une autorisation de 30 mesures, soit 30 personnes suivies par an.
En 2008, il est pérennisé sous le statut SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) et peut en 2009 accompagner 60 personnes en disposant de moyens supplémentaires.
En 2012, 20 places de SAVS ont été transformées en places de SAMSAH afin de répondre à de nouveaux besoins.
Les dépenses des SAMSAH sont prises en charge par l’Assurance Maladie pour la partie soins, la partie accompagnement est réglée par le Conseil Général, sur la base du prix de journée d’un SAVS.
Le SAMSAH accompagne des adultes présentant des troubles psychiques et souhaitant vivre ou continuer à vivre à domicile. Ils proposent un accompagnement qui vise à promouvoir l’autonomie et la socialisation des personnes par le biais d’actions individualisées et adaptées, visant à la meilleure insertion.
Il comprend 3 étapes principales :
1 – La signature du DIPC (Document Individuel de Prise en Charge) engageant le SAMSAH et la personne dès l’admission.
2 – La signature du PPA (Projet Personnalisé d’Accompagnement) au bout de 6 mois et évalué annuellement.
3 – Les rencontres avec les partenaires en fonction des besoins.
ÉTAPE 1
- SIGNATURE DU DIPC
Pour contractualiser l’admission, un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) est conjointement signé. Ce document précisera les modalités de l’accompagnement, les prestations du SAMSAH, sa durée ainsi que les conditions d’arrêt. Suite à cela, un professionnel référent SAMSAH sera présenté au bénéficiaire. Ce dernier a pour mission de recueillir et de coordonner les informations relatives à votre accompagnement. Il est l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire au sein du service.
- PÉRIODE D’ÉVALUATION
A la signature du DIPC, une évaluation sera faite avec le bénéficiaire dans les différents domaines de la vie quotidienne afin d’aboutir à la construction de son projet personnalisé. Dans le respect du bénéficiaire, ce projet implique la prise en compte des étapes suivantes :
- Dialoguer sur le sens que prend cette orientation d’accompagnement par un SAMSAH,
Approfondir la connaissance de la personne, son histoire, mais également ses aspirations, ses goûts, ses habitudes de vie, son fonctionnement, ses besoins, ses désirs, ses capacités.
ÉTAPE 2
- SIGNATURE DU PPA
Suite à la période d’évaluation durant laquelle les compétences et les besoins du bénéficiaire ont été repérés, l’élaboration du projet personnalisé viendra définir les différents objectifs à travailler.
Le PPA sera élaboré conjointement par le bénéficiaire, le référent de projet, validé par le responsable de service et présenté en réunion institutionnelle.
Le Projet Personnalisé d’Accompagnement requiert que chaque personne soit considérée dans son identité à la fois unique et complexe. Il s’agit de :
- Répertorier et retranscrire les orientations désignées en objectifs à atteindre,
- Décrire ce que la personne est en droit d’attendre du service et ce que le service attend de la personne,
- Définir les actions, les moyens et les stratégies au regard des orientations et des objectifs.
Le Projet répertorie les objectifs définis conjointement, les actions et les moyens proposés pour les atteindre dans le respect du rythme du bénéficiaire. Il sera présenté en réunion institutionnelle par le référent SAMSAH.
Ce projet sera réévalué tous les ans et réajusté si nécessaire. Il est signé par le référent SAMSAH, le représentant légal en cas de mesure de tutelle et le bénéficiaire.
L’accompagnement peut être individuel ou collectif.
ÉTAPE 3
LES RENCONTRES AVEC LES PARTENAIRES EN FONCTION DES BESOINS.
Tout au long de l’accompagnement, les rencontres sont organisées avec les partenaires en fonction des besoins repérés chez les bénéficiaires.
Le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) est un outil de planification et de coordination des prestations et des ressources visant à répondre aux besoins d’une personne. Il est réévalué à intervalles réguliers mais peut également être révisé et modifié par l’élaboration d’avenant au projet. C’est un plan directeur qui englobe toutes les interventions pour en faire un tout cohérent centré sur la personne concernée.
Pour l’élaboration du PPA, le référent du SAMSAH sera chargé de contacter le bénéficiaire, son représentant légal, sa famille, son référent CMP et les différents partenaires impliqués dans la mise en œuvre du PPA afin de définir une date de rencontre.
Le PPA :
- S’appuie sur les caractéristiques et les besoins de la personne concernée,
- Identifie les services à lui apporter et les ressources nécessaires à mettre en œuvre,
- Coordonne les interventions en précisant par qui, quand et comment les services doivent être fournis,
- Évalue leur efficacité en vue d’atteindre des objectifs d’intégration.
Une évaluation globale et pertinente des capacités de la personne sera menée par le référent du SAMSAH de façon à identifier ses désirs et ses besoins.
Chaque mois, les équipes du SAVS et SAMSAH animent des ateliers ponctuels ou organisent des sorties. Les choix de ces propositions sont réalisés par les bénéficiaires lors des groupes d’expression des bénéficiaires (CVS) et par l’intermédiaire de la boîte à idées qui est alimentée par les suggestions de chacun.
Outre ces ateliers ponctuels, des activités régulières sont mises en place :
Activité « Esthétique »
Cette activité, animée par une IDE et une CESF, propose aux participants un moment de détente et de bien-être par l’apprentissage de techniques autour du soin des mains et du visage.
Activité « belote »
Cette activité mensuelle se déroule dans les locaux du SAVS SAMSAH et offre un moment de partage, d’entraide et d’apprentissage entre usagers. L’activité se déroule de manière entièrement autonome, et les plus aguerris forment les novices.
Atelier « cuisine »
Cet atelier se déroule sur des sessions de 6 séances au sein des maisons de quartiers et permet l’apprentissage des bases de l’équilibre alimentaire et de recettes simples.
Activité « A chacun son rythme »
Cette activité « marche », encadrée par 1 Infirmière et 1 AMP, permet de découvrir Reims et ses alentours, les lieux diffèrent à chaque sortie. Cette activité se déroule tous les 15 jours d’avril à octobre et 2 groupes peuvent être envisagés en fonction des capacités physiques et du rythme de chacun.
Atelier « Récup’ entre nous »
Cet atelier a pour but de « recycler » et de donner une seconde vie aux objets dont certains usagers (ou autres donateurs) ne veulent plus et d’en faire bénéficier ceux qui en ont besoin (meubles, ustensiles, vêtements …).
Atelier « Chorale »
Cet atelier, encadré par l’éducateur spécialisé du SAVS renforcé, est animé une fois par semaine au sein du Centre de post-cure. Les vertus du chant sont nombreuses, il permet en outre de se détendre. Mais il implique aussi de se concentrer sur son souffle, de maîtriser tout son corps et d’exprimer ses émotions : une bonne façon de lâcher prise et d’évacuer le stress.
Vous pouvez retrouver dans l’actualité les activités du mois
Consulter le tableau des activités
Suite à la réception du dossier de préadmission par notre service, l’étude de la demande d’accompagnement est réalisée en équipe, lors de la réunion institutionnelle. Un entretien sera programmé avec le bénéficiaire afin d’étudier l’adéquation entre la demande et les moyens du SAMSAH.
Tous les documents légaux et en lien avec l’admission seront alors remis au bénéficiaire lors de cet entretien :
En cas de refus, un courrier, motivant la décision, sera envoyé au bénéficiaire ainsi qu’aux partenaires. (Secteur de soin, MDPH…).
• Notification d’orientation MDPH avec mention SAMSAH en cours de validité
• Copie lisible de la Carte d’identité recto-verso, ou passeport ou titre de séjour en cours de validité
• Photocopie du jugement de mesure de protection s’il y a lieu
• Dernière quittance de loyer
POUR TOUS LES MEMBRES DU FOYER
• Attestation de paiement récente de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) par la Caf ou la MSA
• Justificatifs de toutes les ressources (3 dernières fiches de salaires, notifications de retraites principales et complémentaires, pensions et rentes d’invalidité, rente accident du travail, allocations veuvage, pensions alimentaires…)
• Dernier avis d’imposition sur le revenu recto verso et faisant apparaitre le détail des revenus.
Pour contractualiser l’admission, un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) est conjointement signé.
Ce document précisera les modalités de l’accompagnement, les prestations du SAMSAH, sa durée ainsi que les conditions d’arrêt.
Suite à cela, un professionnel référent SAMSAH sera présenté au bénéficiaire. Ce dernier a pour mission de recueillir et de coordonner les informations relatives à votre accompagnement. Il est l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire au sein du service.
Toute forme de prise en charge dans notre service nécessite :
Vous pouvez télécharger un dossier de préa-dmission ici.
Les SAMSAH sont financés par le Conseil Général, dans le cadre d’un prix de journée défini par chaque département.
Selon vos revenus, il peut vous être demander une participation financière de 1 MG ou 6 MG*. (*minimum garanti : 1MG = 3€65 au 1er janvier 20 et 6MG = 21€90)
Vous pourrez nommer une personne de confiance pour la durée de votre accompagnement.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32748
Les visites à domicile seront effectuées à un rythme avec le bénéficiaire selon les objectifs du DIPC.
6 mois après le début de l’accompagnement, suite à une évaluation conjointe de la situation de la personne, un Projet Personnalisé d’Accompagnement sera signé par le bénéficiaire et le service.
Vous pouvez retrouver le détail des activités proposées en cliquant ici.
Le Conseil à la Vie Sociale se déroule 3 fois par an et des invitations individuelles sont remises aux bénéficiaires pour les convier.
Le Conseil à la Vie Sociale a été renommé « atelier des idées » par les bénéficiaires, il est couplé à des activités collectives ainsi qu’à des temps conviviaux. Il est l’occasion pour les bénéficiaires de s’exprimer et d’échanger entre eux et avec les professionnels.
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La fin de l’accompagnement résulte de l’atteinte des objectifs fixés dans le PPA.
Un questionnaire m’est remis après chaque activité et à la fin de mon accompagnement pour mesurer ma satisfaction.
L’équipe s’engage à assurer un relais avec d’autres professionnels si nécessaire.